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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet lepouletroyal.com ainsi que des services proposés par la société POULET ROYAL. En utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

Article 1 : Mentions légales

POULET ROYAL
Entreprise individuelle au capital de 30.000 Francs CFA
Immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier RCCM : RB/PKO/25 B 1338 du 21/08/2025
Siège social : N° DE PARCELLE H, MAISON ADBEL AZIZ BIO DJIBRIL, Yokossi 2, Parakou 1, Parakou, Borgou - Bénin
Tél : +229 01 44 43 56 65
Email : contact@lepouletroyal.com
Directeur de publication : Mr IBRAHIM WALIS DJIBRIL BIO
Hébergement : LWS, France

Article 2 : Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants désignent :

  • "Site" : le site internet lepouletroyal.com et l'ensemble de ses pages.
  • "Utilisateur" : toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Site.
  • "Client" : tout Utilisateur qui passe commande sur le Site.
  • "Produits" : l'ensemble des viandes fraîches, congelées, grillades, animaux vivants et fruits/légumes proposés à la vente.
  • "Contenu" : l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, données présentes sur le Site.

Article 3 : Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. POULET ROYAL se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne.

Article 4 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement et en continu, sous réserve d'une panne technique, d'une maintenance programmée ou d'un cas de force majeure. POULET ROYAL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, sans garantie absolue de continuité.

L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. L'accès au Site se fait via une connexion internet, dont les frais sont à la charge de l'Utilisateur.

Article 5 : Création de compte client

Pour passer commande, l'Utilisateur doit créer un compte client en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, email, téléphone, adresse). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

En cas d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur peut demander un lien de réinitialisation. POULET ROYAL se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 6 : Produits et commandes

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs mineures peuvent survenir. POULET ROYAL ne saurait être tenu responsable de ces erreurs, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

Le processus de commande se déroule comme suit :

  1. Ajout des produits au panier
  2. Choix de la boutique (Cotonou, Abomey-Calavi ou Parakou)
  3. Saisie de l'adresse de livraison
  4. Confirmation et paiement sécurisé par Mobile Money

POULET ROYAL confirme la commande par email. Le Client peut suivre l'état de sa commande depuis son espace client.

Article 7 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue exclusivement par Mobile Money (MTN Mobile Money ou Moov Money) avant le début du traitement de la commande.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. Toute commande non payée avant la soirée (20h00) est automatiquement annulée par le gérant.

Article 8 : Livraison

Les livraisons sont effectuées dans les zones de couverture des boutiques. Les délais sont :

  • Viandes fraîches/congelées : 1h à 2h maximum
  • Grillades : minimum 2h (préparation à la commande)
  • Animaux vivants : 2h à 3h

En cas de retard, POULET ROYAL en informe le Client dans les meilleurs délais.

Article 9 : Retrait en boutique

Le Client peut retirer sa commande gratuitement en boutique (Cotonou, Abomey-Calavi ou Parakou). La commande est disponible sous 30 minutes après confirmation du paiement.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure, etc.) sont la propriété exclusive de POULET ROYAL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Les marques, logos et noms commerciaux sont protégés. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de l'Utilisateur.

Article 11 : Protection des données personnelles

POULET ROYAL collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des commandes et des livraisons
  • L'envoi d'informations contractuelles
  • L'amélioration du service client

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Article 12 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et faciliter la navigation. L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.

En continuant à naviguer sur le Site, l'Utilisateur accepte l'utilisation des cookies conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 : Responsabilité

POULET ROYAL s'engage à fournir des produits de qualité, mais sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne d'électricité, etc.)
  • Utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur
  • Erreur de saisie de l'adresse par le Client
  • Absence du Client à l'adresse de livraison
  • Non-respect des consignes de conservation par le Client
  • Piratage informatique malgré les mesures de sécurité mises en œuvre

POULET ROYAL n'est pas responsable des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Article 14 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. POULET ROYAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou services.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve d'un usage non commercial et d'un avis préalable à POULET ROYAL.

Article 15 : Modification des CGU

POULET ROYAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la page des CGU.

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi béninoise. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou.

Article 17 : Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter POULET ROYAL aux coordonnées suivantes :

Date : 04 Juin 2026