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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société POULET ROYAL et ses clients, dans le cadre de la vente de produits alimentaires (viandes fraîches, congelées, grillades et animaux vivants) via le site internet lepouletroyal.com.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet lepouletroyal.com. Elles sont systématiquement communiquées au client préalablement à la passation de sa commande, afin de recueillir son consentement éclairé.

POULET ROYAL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Identification de l'entreprise

POULET ROYAL
Entreprise individuelle au capital de 30.000 Francs CFA
Immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier RCCM : RB/PKO/25 B 1338 du 21/08/2025
Siège social : N° DE PARCELLE H, MAISON ADBEL AZIZ BIO DJIBRIL, Yokossi 2, Parakou 1, Parakou, Borgou - Bénin
Tél : +229 01 44 43 56 65
Email : contact@lepouletroyal.com

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente par POULET ROYAL sont les suivants :

  • Viandes fraîches : Poulet, Lapin, Pintade, Pigeon, Caille, Mouton, Bœuf, Dindon
  • Viandes congelées : Poulet, Lapin, Pintade, Caille
  • Grillades : Poulet mayo, Poulet grillé pimenté, Poulet grillé nature, Lapin grillé, Pintade grillée, Pigeon grillé
  • Animaux vivants : Poulet, Lapin, Pintade, Pigeon, Caille
  • Fruits et légumes frais

Les produits sont présentés sur le site avec leur description, leur prix et leur disponibilité. Les photos sont fournies à titre indicatif et ne contractent pas la responsabilité de POULET ROYAL.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TTC). POULET ROYAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 25.000 FCFA d'achat dans la zone de couverture de la boutique. En dessous de ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 500 - 5.500 FCFA selon la zone de livraison.

Article 5 : Commandes

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

  1. Sélection des produits : Le client ajoute les produits souhaités à son panier.
  2. Gestion du panier : Le client peut augmenter ou diminuer la quantité de chaque produit.
  3. Choix de la boutique : Le client sélectionne la boutique de son choix selon sa localisation :
    • Cotonou (Gbégbamey)
    • Abomey-Calavi (face l'UAC)
    • Parakou (Quartier Gbégourou)
  4. Saisie de l'adresse de livraison : Le client renseigne son adresse complète.
  5. Confirmation de la commande : Le client vérifie l'ensemble des informations et confirme.
  6. Paiement : Le client procède au paiement par Mobile Money avant le début du traitement de la commande.

La commande n'est prise en compte qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à chaque étape.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par Mobile Money (MTN Mobile Money ou Moov Money) avant le début du traitement de la commande. Le client doit fournir la référence de la transaction Mobile Money pour valider son paiement.

Le paiement est sécurisé. Aucune information bancaire n'est stockée sur notre site.

Attention : Si le client ne paie pas sa commande avant la soirée, la commande est automatiquement annulée par le gérant.

Article 7 : Livraison

La livraison est assurée par POULET ROYAL dans la zone de couverture des boutiques :

  • Boutique de Cotonou : Tout Cotonou, Godomey, Sèmè-Podji, Porto-Novo
  • Boutique d'Abomey-Calavi : Abomey-Calavi, Pahou, Ouidah
  • Boutique de Parakou : Parakou, Djougou, N'Dali

Les délais de livraison sont les suivants :

  • Viandes fraîches et congelées : Livraison sous 1h à 2h maximum
  • Grillades : Préparation sur commande avec délai minimum de 2h
  • Animaux vivants : Livraison sous 2h à 3h

En cas de retard de livraison, POULET ROYAL s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

Article 8 : Retrait en boutique

Le client a la possibilité de retirer sa commande directement en boutique, sans frais supplémentaires. La commande est disponible sous 30 minutes après confirmation du paiement.

Les adresses des boutiques sont :

  • Cotonou : Gbégbamey, Cotonou
  • Abomey-Calavi : Abomey-Calavi, face l'UAC
  • Parakou : Quartier Gbégourou, Parakou

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en République du Bénin, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire. Cependant, si un produit présente un défaut de qualité, le client peut le signaler dans l'heure suivant la livraison.

Article 10 : Garantie des produits

POULET ROYAL garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits :

  • Viandes fraîches : Abattage le jour même
  • Viandes congelées : Conservation à -18°C
  • Grillades : Préparation à la commande
  • Animaux vivants : Animaux en bonne santé, élevés avec soin

En cas de produit non conforme, POULET ROYAL s'engage à procéder à son remplacement ou à son remboursement.

Article 11 : Annulation de commande

Le client peut annuler sa commande avant d'avoir effectué le paiement. Après paiement, l'annulation n'est plus possible car le traitement de la commande a débuté.

Annulation automatique : Toute commande non payée avant la soirée (20h00) est automatiquement annulée par le gérant. Le client en est informé par email.

Article 12 : Responsabilité

POULET ROYAL met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fraîcheur des produits livrés. Cependant, la responsabilité de POULET ROYAL ne saurait être engagée en cas de :

  • Force majeure
  • Erreur de saisie de l'adresse par le client
  • Absence du client à l'adresse de livraison
  • Non-respect des consignes de conservation par le client

Article 13 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la livraison et de la gestion des commandes. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 14 : Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi béninoise. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter POULET ROYAL aux coordonnées suivantes :

Date : 04 Juin 2026